Code 1 - Objet du Contrat -

La location de Vélos et ses équipements de base appartenant à Loc & Co.

Le retrait et dépôt de vélo(s) se fait auprès de Loc & Co. (sauf demande exceptionnelle entre les parties).

Code 2 - Mise à disposition et prise d’effet -

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en “Bon père de famille”.

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire d’activer l’antivol.

Le locataire reconnaît avoir reçu le ou les vélos en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.

Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Code 3 - Équipement des vélos -

Tous les vélos loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : Batterie(VAE), éclairages (avant et arrière), Gilet (sur demande), Antivol (Obligatoire). Option siège bébé et remorque. Chargeur si location égale à 2 jours ou plus. Casque à la demande.

Code 4 - Utilisation -

Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d'une police d’assurance responsabilité civile.

Le locataire certifie être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre indication médicales.

Le locataire s’engage à utiliser le vélo loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

L’utilisation en compétition (ou conduite analogue à de la compétition) est interdite.

L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation nocturne.

De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location est strictement interdite.

De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel sans l’autorisation du loueur.

Le port du casque est vivement conseillés par le loueur pour les adultes et est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir immédiatement le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Code 5 - Paiement et modes de règlement de la prestation -

L’ensemble du service est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat auprès de Loc & Co.

Les modes de règlement acceptés sont : par Carte bancaire, en espèces ou par chèque (à l'ordre de Loc & co

Code 6 - Responsabilité casse et vol -

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages , casse et vol.

Le locataire engage sa responsabilité en cas de vol s’il n'a pas mis l’antivol fourni lors de la location.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé, celui-ci devra être complet.Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat. Dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur.

Code 7 - Assistance -

En cas de panne, le locataire devra avertir le loueur en appelant le 07 71 02 71 49 aux horaires d’ouverture du magasin.

Une assistance est prévue dans le contrat de location sur un rayon maximum de 45 km au départ de la boutique Loc & Co.

L’assistance ne prévoit pas la mauvaise gestion de la batterie en cas de location supérieure ou égale à deux jours.

Code 8 - Restitution -

La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat, auprès de Loc & Co. En cas de dépassement d’horaire de retour de 15 min, une heure de location supplémentaire sera facturée.

Code 9 - Caution -

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque au nom de Loc & Co ou espèces ou empreinte bancaire).

Code 10 - Eviction du loueur -

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Code 11 - Clause Résolutoire -

A l’expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R et sans que le locataire puisse invoquer un quelque empêchement.

Code 12 - Juridictions -

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive

Code 13 - Conditions d'Annulation -

Pour toute annulation plus de 96 heures avant le début de la réservation, un remboursement à 100% aura lieu.

Pour toute annulation entre 48 heures et 96 heures avant le début de la réservation, un remboursement à 50% aura lieu.

Pour toute annulation moins de 48 heures avant le début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué .

Code 14 - Conditions de Livraisons -

Toutes les livraisons seront effectués avant 8h le jour de la location ou après 18h la veille du début de la location. Sans exception.

Les livraisons ne peuvent être effectuées qu'à partir de deux vélos ou à partir de 2 jours de location.

	monday	09:00 - 12:00 13:00 - 18:00
	tuesday	09:00 - 12:00 13:00 - 18:00
	wednesday	09:00 - 12:00 13:00 - 18:00
	thursday	09:00 - 12:00 13:00 - 18:00
	friday	09:00 - 12:00 13:00 - 18:00
	saturday	09:00 - 12:00 13:00 - 18:00
	sunday	09:00 - 12:00 13:00 - 17:00

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